Kunststoffverschluss
Design suisse · 115527 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115527
- Numéro de demande
- 1986-15527
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 14 oct. 1986
- Enregistré
- 28 nov. 1986
- Publié
- 15 déc. 1986
- Radié
- 13 oct. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996
- 31 oct. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991
- 15 déc. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.