Kunststoffverschluss

Design suisse · 115527 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115527
Numéro de demande
1986-15527
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
14 oct. 1986
Enregistré
28 nov. 1986
Publié
15 déc. 1986
Radié
13 oct. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

  3. 15 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.