Vacumat-Mini-Gerät

Design suisse · 115530 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115530
Numéro de demande
1986-15530
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
31 oct. 1986
Enregistré
28 nov. 1986
Publié
15 déc. 1986
Radié
31 oct. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.