Kassettenbox

Design suisse · 115541 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115541
Numéro de demande
1986-15541
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
7 nov. 1986
Enregistré
28 nov. 1986
Publié
15 déc. 1986
Radié
6 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 31 déc. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

  3. 15 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.