Drahtgitter
Design suisse · 115553 · Radié
Designs
Design 110386 (1.1)
Design 110386 (1.2)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115553
- Numéro de demande
- 1986-15553
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 7 nov. 1986
- Enregistré
- 28 nov. 1986
- Publié
- 15 déc. 1986
- Radié
- 6 nov. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- AT 16.393 06.06.1986AT 16.394 06.06.1986
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
- 29 nov. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991
- 15 déc. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.