Drahtgitter

Design suisse · 115553 · Radié

Designs

Design 110386 (1.1)

Design 110386 (1.2)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115553
Numéro de demande
1986-15553
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
7 nov. 1986
Enregistré
28 nov. 1986
Publié
15 déc. 1986
Radié
6 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
AT 16.393 06.06.1986
AT 16.394 06.06.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  2. 29 nov. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

  3. 15 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.