Autonummerrahmen

Design suisse · 115554 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115554
Numéro de demande
1986-15554
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
30 oct. 1986
Enregistré
28 nov. 1986
Publié
15 déc. 1986
Radié
29 oct. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 15 oct. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

  3. 15 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Basch-Technik R. Bains

8586 Erlen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.