Collant composé d'une paire de bas cousue à un slip
Design suisse · 115556 · Radié
Designs
Design 110404 (1.1 - 1.2)
Design 110404 (2.1 - 2.2)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115556
- Numéro de demande
- 1986-15556
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 2 déc. 1986
- Enregistré
- 9 déc. 1986
- Publié
- 31 déc. 1986
- Radié
- 2 déc. 1991
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.