Thermo-Ventilator

Design suisse · 115576 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115576
Numéro de demande
1986-15576
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
25 nov. 1986
Enregistré
9 déc. 1986
Publié
31 déc. 1986
Radié
24 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 22028 B/86 29.05.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  2. 13 déc. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

  3. 31 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.