Produits de confiserie

Design suisse · 115578 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115578
Numéro de demande
1986-15578
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
9 déc. 1986
Enregistré
30 déc. 1986
Publié
15 janv. 1987
Radié
8 déc. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

  3. 31 juil. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Ferrero S.p.A., Piazzale Pietro Ferrero 1, Alba (Cuneo), Italie → Ferrero Ardennes S.A., Rue Pietro Ferrero, Arlon, Belgique

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

  4. 15 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Ferrero Ardennes S.A.

Rue Pietro Ferrero, Arlon, BE

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani S.A.

JACOBACCI-CASETTA & PERANI S. A.

4, Rue de l'Est, 1207 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.