Elektrisches Installationsmaterial für nasse Räume
Design suisse · 115595 · Radié
Designs
Design 14515/1
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115595
- Numéro de demande
- 1986-15595
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 9 déc. 1986
- Enregistré
- 30 déc. 1986
- Publié
- 15 janv. 1987
- Radié
- 8 déc. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
- 15 nov. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991
- 15 janv. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.