Elektrisches Installationsmaterial für nasse Räume

Design suisse · 115595 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115595
Numéro de demande
1986-15595
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 14 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
9 déc. 1986
Enregistré
30 déc. 1986
Publié
15 janv. 1987
Radié
8 déc. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 15 nov. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

  3. 15 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.