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Design suisse · 115597 · Radié

Designs

Design 110472 (1.1)

Design 110472 (2.1)

Design 110472 (3.1)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115597
Numéro de demande
1986-15597
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 déc. 1986
Enregistré
30 déc. 1986
Publié
15 janv. 1987
Radié
8 déc. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 53516-B/86 10.06.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.