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Design suisse · 115602 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115602
Numéro de demande
1986-15602
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
23 déc. 1986
Enregistré
12 janv. 1987
Publié
30 janv. 1987
Radié
23 déc. 1991
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.