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Design suisse · 115610 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115610
Numéro de demande
1986-15610
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-07 Ameublement
Déposé
17 déc. 1986
Enregistré
12 janv. 1987
Publié
30 janv. 1987
Radié
17 déc. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 22372-B/86 25.06.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Fiam S.r.l.

Via Ancona, 1, Tavullia (Pesaro), IT

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Créateur

Massimo Morozzi

Milano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.