Sitzmöbel

Design suisse · 115636 · Radié

Designs

Design DS-127/01

Design DS-127/02

Design DS-127/12

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115636
Numéro de demande
1986-15636
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
30 déc. 1986
Enregistré
28 janv. 1987
Publié
13 févr. 1987
Radié
30 déc. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.