Behälter

Design suisse · 115646 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115646
Numéro de demande
1986-15646
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
18 nov. 1986
Enregistré
28 janv. 1987
Publié
13 févr. 1987
Radié
17 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 868344 29.05.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  2. 31 déc. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

  3. 13 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.