Confiserie-Faltschachteln
Design suisse · 115672 · Radié
Designs
Design No. 8708
Exemplaire déposé
Design No. 8709
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115672
- Numéro de demande
- 1987-15672
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 janv. 1987
- Enregistré
- 27 févr. 1987
- Publié
- 27 févr. 1987
- Radié
- 28 janv. 1997
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.