Putzgeräte
Design suisse · 115683 · Radié
Designs
Design 1 - 21
Design 1 - 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115683
- Numéro de demande
- 1986-15683
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-05 Machines
- Déposé
- 10 déc. 1986
- Enregistré
- 6 févr. 1987
- Publié
- 27 févr. 1987
- Radié
- 9 déc. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 881 019 01.07.1986US 881 049 01.07.1986
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
- 15 janv. 1992
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992
- 27 févr. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.