Putzgeräte

Design suisse · 115683 · Radié

Designs

Design 1 - 21

Design 1 - 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115683
Numéro de demande
1986-15683
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-05 Machines
Déposé
10 déc. 1986
Enregistré
6 févr. 1987
Publié
27 févr. 1987
Radié
9 déc. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 881 019 01.07.1986
US 881 049 01.07.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

  3. 27 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.