Kunststoffrohr

Design suisse · 115686 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115686
Numéro de demande
1986-15686
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
1 déc. 1986
Enregistré
6 févr. 1987
Publié
27 févr. 1987
Radié
1 déc. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.