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Design suisse · 115694 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115694
Numéro de demande
1987-15694
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 17 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
9 févr. 1987
Enregistré
24 févr. 1987
Publié
13 mars 1987
Radié
9 févr. 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.