Abnehmbarer Verschlusskopf für Behälter

Design suisse · 115702 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115702
Numéro de demande
1986-15702
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
30 déc. 1986
Enregistré
24 févr. 1987
Publié
13 mars 1987
Radié
30 déc. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
WO DMA/000 513 30.06.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1987

Parties

Titulaire

CEBAL

98, boulevard Victor Hugo, Clichy, FR

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.