Schuhoberteil

Design suisse · 115728 · Radié

Designs

Design 233/72

Design 233/77

Design 233/78

Design 233/79

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115728
Numéro de demande
1987-15728
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
20 févr. 1987
Enregistré
5 mars 1987
Publié
31 mars 1987
Radié
20 févr. 1992
Motif
Non prolongé
Priorité
US 22.08.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Avia Group International, Inc.

16160 S.W.Upper Boones Ferry Rd., Portland/OR, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.