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Design suisse · 115733 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115733
Numéro de demande
1987-15733
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
18 févr. 1987
Enregistré
5 mars 1987
Publié
31 mars 1987
Radié
17 févr. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
NO 11.09.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 31 déc. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

  3. 31 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.