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Design suisse · 115743 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115743
Numéro de demande
1987-15743
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 févr. 1987
Enregistré
5 mars 1987
Publié
31 mars 1987
Radié
23 févr. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  2. 31 mars 1992

    Transféré

    Titulaire
    Alfa Lancia S.p.A., Viale Alfa Romeo, Arese, Italie → Fiat Auto S.p.A., Corso Giovanni Agnelli 200, Torino, Italie

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

  3. 14 févr. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

  4. 15 nov. 1990

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Alfa Lancia Industriale S.p.A., Via Alfa Romeo, I- Arese (Milano), Italie → Alfa Lancia S.p.A., Viale Alfa Romeo, Arese, Italie

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

  5. 29 févr. 1988

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Alfa Lancia Industriale S.r.l., Viale Alfa Romeo, Arese (Milano), Italie → Alfa Lancia Industriale S.p.A., Via Alfa Romeo, I- Arese (Milano), Italie

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

  6. 31 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Fiat Auto S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli 200, Torino, IT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.