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Design suisse · 115748 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115748
Numéro de demande
1987-15748
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
4 mars 1987
Enregistré
5 mars 1987
Publié
31 mars 1987
Radié
4 mars 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Gérard Domon

1752 Villars s/Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.