Möbel-Elemente
Design suisse · 115758 · Radié
Designs
Design 1 D 188 CH
Design 2 D 188 CH
Design 3 D 188 CH
Design 4 D 188 CH
Design 5 D 188 CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115758
- Numéro de demande
- 1986-15758
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 19 nov. 1986
- Enregistré
- 25 mars 1987
- Publié
- 15 avr. 1987
- Radié
- 19 nov. 1991
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 867.258 20.05.1986
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.