Rolladen-Küchen

Design suisse · 115762 · Radié

Designs

Design 100

Design 130

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115762
Numéro de demande
1987-15762
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
16 mars 1987
Enregistré
25 mars 1987
Publié
15 avr. 1987
Radié
16 mars 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.