Zahnbürste

Design suisse · 115803 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115803
Numéro de demande
1987-15803
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
17 mars 1987
Enregistré
7 avr. 1987
Publié
30 avr. 1987
Radié
16 mars 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 31 déc. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

  3. 30 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.