Jaquard-Gewebe
Design suisse · 115804 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115804
- Numéro de demande
- 1987-15804
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 23 mars 1987
- Enregistré
- 7 avr. 1987
- Publié
- 30 avr. 1987
- Radié
- 23 mars 1997
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Exemplaire déposé
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.