Matte

Design suisse · 115807 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115807
Numéro de demande
1987-15807
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-11 Ameublement
Déposé
4 mars 1987
Enregistré
7 avr. 1987
Publié
30 avr. 1987
Radié
3 mars 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 05.09.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

  3. 30 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Cascade Designs, Inc.

4000 First Avenue S., Seattle / WA, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.