sachet pour cubes de glace

Design suisse · 115837 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115837
Numéro de demande
1987-15837
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
9 avr. 1987
Enregistré
24 avr. 1987
Publié
15 mai 1987
Radié
9 avr. 1997
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 10.10.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

  2. 15 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.