Zigarettenetui

Design suisse · 115854 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115854
Numéro de demande
1987-15854
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
10 avr. 1987
Enregistré
24 avr. 1987
Publié
15 mai 1987
Radié
10 avr. 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.