Stapelbare Packungen mit Portionenbeuteln
Design suisse · 115866 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115866
- Numéro de demande
- 1987-15866
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 avr. 1987
- Enregistré
- 13 mai 1987
- Publié
- 29 mai 1987
- Radié
- 22 avr. 2002
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 31 mars 1992
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992
- 29 mai 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1987
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.