Uhrengehäuse

Design suisse · 115872 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115872
Numéro de demande
1987-15872
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 févr. 1987
Enregistré
13 mai 1987
Publié
29 mai 1987
Radié
22 févr. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 05.01.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 14 févr. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

  3. 29 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.