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Design suisse · 115902 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115902
Numéro de demande
1987-15902
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
22 avr. 1987
Enregistré
1 juin 1987
Publié
15 juin 1987
Radié
22 avr. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
US 24.10.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.