Glasdach

Design suisse · 115968 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115968
Numéro de demande
1987-15968
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
12 juin 1987
Enregistré
26 juin 1987
Publié
15 juil. 1987
Radié
11 juin 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Transféré

    Titulaire
    Karl Stebler Metallbau Bern, Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13 → Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

  4. 15 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.