Automobil sowie Einzelteile desselben
Design suisse · 115997 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115997
- Numéro de demande
- 1987-15997
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 25 juin 1987
- Enregistré
- 8 juil. 1987
- Publié
- 31 juil. 1987
- Radié
- 25 juin 1997
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 30.12.1986
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.