Toilettensitz und Deckel dazu

Design suisse · 115999 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115999
Numéro de demande
1987-15999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
1 juil. 1987
Enregistré
8 juil. 1987
Publié
31 juil. 1987
Radié
1 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 08.01.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  2. 15 juin 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

  3. 31 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.