Isolierbaustein

Design suisse · 116001 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116001
Numéro de demande
1987-16001
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
24 juin 1987
Enregistré
8 juil. 1987
Publié
31 juil. 1987
Radié
24 juin 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 31 déc. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

  3. 31 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Friedrich Ruesch

6314 Unterägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.