Doppelschlafzimmer

Design suisse · 116006 · Radié

Designs

Design 1 ERNA

Design 2 NICOLE

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116006
Numéro de demande
1987-16006
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
14 juil. 1987
Enregistré
27 juil. 1987
Publié
14 août 1987
Radié
14 juil. 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.