Pelzverschluss
Design suisse · 116075 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116075
- Numéro de demande
- 1987-16075
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 20 août 1987
- Enregistré
- 26 août 1987
- Publié
- 15 sept. 1987
- Radié
- 20 août 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 30 mai 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2003
- 30 mai 2003
Transféré
- Titulaire
- SKS AG, Kunststoff + Werkzeugbau, Hauptstrasse 59, 8637 Laupen ZH → SKS AG, Kunststoff + Werkzeugbau, Hauptstrasse 59, 8637 Laupen ZH, CT-Chemtech Stricker-Steiner, im Bodenholz 43b, Hadlikon, 8340 Hinwil
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2003
- 15 oct. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
- 13 nov. 1992
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992
- 15 sept. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.