Matelas

Design suisse · 116079 · Radié

Designs

Design 1 Matelas simple

Design 2 Matelas double

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116079
Numéro de demande
1987-16079
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
16 juin 1987
Enregistré
26 août 1987
Publié
15 sept. 1987
Radié
16 juin 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.