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Design suisse · 116083 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116083
Numéro de demande
1987-16083
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
7 août 1987
Enregistré
26 août 1987
Publié
15 sept. 1987
Radié
7 août 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Lever AG, Grafenau 12, 6301 Zug → Lever Fabergé AG, Grafenau 12, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  2. 15 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  3. 31 août 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

  4. 15 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.