Panneaux pour la construction de sols

Design suisse · 116094 · Radié

Designs

Design 1.a

Design 2.a

Design 3.a

Design 4.a

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116094
Numéro de demande
1987-16094
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
13-99 Production et distribution d’électricité
Déposé
28 juil. 1987
Enregistré
26 août 1987
Publié
15 sept. 1987
Radié
28 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 14 août 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992

  3. 13 mars 1992

    Transféré

    Titulaire
    Eminentplast A/S, Mögelgaardsvej 8-10, Lystrup, Danemark → Wenco A/S, Adslev Hedevej 12, Hoerning, Danemark

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

  4. 13 mars 1992

    Transféré

    Titulaire
    Wenco A/S, Adslev Hedevej 12, Hoerning, Danemark → Solvang Plastindustri A/S, Blytaekkervej 3, Viborg, Danemark

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

  5. 15 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.