Toner Patrone

Design suisse · 116138 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116138
Numéro de demande
1987-16138
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-99 Photographie, cinéma et optique
Déposé
2 sept. 1987
Enregistré
9 sept. 1987
Publié
30 sept. 1987
Radié
2 sept. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 015550/1987 20.04.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  2. 31 août 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

  3. 30 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku Osaka-shi, Osaka, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.