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Design suisse · 116139 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116139
Numéro de demande
1987-16139
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-99 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
21 août 1987
Enregistré
9 sept. 1987
Publié
30 sept. 1987
Radié
21 août 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 7340/1987 25.02.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 30 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002

  3. 31 janv. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  4. 15 mai 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

  5. 30 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstr. 16, 3000 Bern 25

Créateur

Shigeru Nezu

Tokyo

Osamu Asakura

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.