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Design suisse · 116238 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116238
Numéro de demande
1987-16238
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
10 oct. 1987
Enregistré
29 oct. 1987
Publié
13 nov. 1987
Radié
10 oct. 1997
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.