Gesellschaftsspiel

Design suisse · 116240 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116240
Numéro de demande
1987-16240
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
6 oct. 1987
Enregistré
29 oct. 1987
Publié
13 nov. 1987
Radié
5 oct. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  2. 15 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

  3. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  4. 30 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  5. 30 sept. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

  6. 13 nov. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Argent Modellbau

9542 Münchwilen TG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.