Schützenminen
Design suisse · 116316 · Radié
Designs
Design 1, 1a
Design 2, 2a
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116316
- Numéro de demande
- 1987-16316
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 22-03 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 30 oct. 1987
- Enregistré
- 30 nov. 1987
- Publié
- 15 déc. 1987
- Radié
- 30 oct. 1992
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 30.04.1987
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Hirtenberger Aktiengesellschaft
Hirtenberg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.