Bremsbelag

Design suisse · 116331 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116331
Numéro de demande
1987-16331
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 oct. 1987
Enregistré
7 déc. 1987
Publié
31 déc. 1987
Radié
16 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  2. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  3. 30 avr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 30 sept. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

  5. 31 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.