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Design suisse · 116350 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116350
Numéro de demande
1987-16350
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
24 nov. 1987
Enregistré
17 déc. 1987
Publié
15 janv. 1988
Radié
24 nov. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 11.06.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  2. 31 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002

  3. 31 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  4. 30 nov. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

  5. 12 avr. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Klorin Production A/S, Danelykke 3, Hem, Skive, Danemark → Colgate-Palmolive A/S, 9, Smedeland, 2600 Glostrup, Danemark

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

  6. 15 janv. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.