Raumteilerelemente

Design suisse · 116370 · Radié

Designs

Design 111816 (1.1-11.1)

Design 111816

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 116370
Numéro de demande: 1987-16370
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 11 designs
Classes: 06-06 Ameublement
Déposé: 18 déc. 1987
Enregistré: 7 janv. 1988
Publié: 29 janv. 1988
Radié: 28 févr. 2003
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 nov. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
15 sept. 1992
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992
29 janv. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Embru-Werke AG

Embru-Werke, Mantel & Cie

Rapperswilerstrasse 33, 8630 Rüti

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.